Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site demenagement-idf.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Raison sociale : SARL MOVED DÉMÉNAGEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 6 000 €
Siège social : 35, rue Letort — 75018 Paris
SIRET : 817 618 739 00020
N° d’immatriculation au répertoire des métiers : 01040 1875
Licence de transport de marchandises : n° 2016/11/0001203
Autorité délivrant la licence : Ministère chargé des Transports, DRIEA Île-de-France
Téléphone : 01 44 85 04 73
Email : MOVED Déménagement .demenagement@gmail.com
Site web : www.demenagement-idf.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la SARL MOVED DÉMÉNAGEMENT . Les coordonnées du directeur de publication sont identiques à celles de l’éditeur.

Hébergeur du site

Le site demenagement-idf.com est hébergé par [nom de l’hébergeur à compléter], dont le siège social est situé à [adresse de l’hébergeur à compléter].

Engagements de MOVED DÉMÉNAGEMENT Déménagement

1. Accueil commercial

MOVED DÉMÉNAGEMENT s’engage à garantir un accueil commercial courtois et à procéder à l’établissement d’un devis comportant l’évaluation du volume à déménager, le détail de la prestation, les options possibles (démontage, nettoyage…), le prix ferme de la prestation, ainsi que l’information sur les conditions générales de vente.

2. Assurances

MOVED DÉMÉNAGEMENT s’engage à proposer une assurance marchandise transportée et à détenir une assurance responsabilité civile professionnelle. Les conditions de remboursement et d’indemnisation en cas de dommages sur les biens transportés, ainsi que les éventuelles conditions d’exclusion, sont communiquées au client.

Compagnie d’assurance : AXA
Nature de l’assurance : Responsabilité Civile et marchandises transportées
Numéro de police : 7241420104

3. Professionnalisme

MOVED DÉMÉNAGEMENT s’engage sur la bonne présentation et la probité de son personnel, s’assure qu’il dispose de la formation et de l’expérience adéquates, et utilise des méthodes d’emballage et de conditionnement propres, modernes et adaptées. Les camions, élévateurs, caisses et containers utilisés sont régulièrement contrôlés et répondent aux normes de sécurité en vigueur.

MOVED DÉMÉNAGEMENT s’engage également à respecter la législation du travail, les conventions collectives, à ne pas employer de travailleurs non déclarés et à respecter la législation des transports, notamment sur les temps de travail et de conduite.

4. Exécution du déménagement

MOVED DÉMÉNAGEMENT s’engage sur les dates de chargement et de déchargement, le respect des engagements contractuels indiqués sur le devis et la lettre de voiture, ainsi qu’au parfait achèvement de la prestation commandée dans les conditions prévues au devis.

5. Service après-vente

Si, malgré toutes les précautions prises lors des manutentions et du transport, des dommages surviennent sur vos biens, MOVED DÉMÉNAGEMENT s’engage à être disponible pour régler les avaries à l’amiable et à faire intervenir sa police d’assurance en votre faveur.

Informations consommateur (articles L.111-1 et R.111-2 du Code de la consommation)

Caractéristiques du service

Prestations proposées : déménagement, garde-meubles, monte-meubles
Prix : indiqué sur le devis
Date et délai d’exécution : indiqués sur le devis (engagement dans un délai maximal de 2 mois)

Modalités et moyens de paiement

Arrhes : 30 % à la commande
Solde : le jour du déménagement
Moyens acceptés : chèque, virement bancaire, espèces (plafond légal 1 000 €)

Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige :

Médiateur : MEDICYS — Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
Adresse : 73, boulevard de Clichy — 75009 Paris
Site : www.medicys.fr

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les prestations de déménagement ne sont pas soumises au droit de rétractation. MOVED Déménagement conserve néanmoins la liberté de proposer, à titre commercial, des conditions d’annulation sans frais selon les modalités précisées au devis.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Lorsque les informations du client sont recueillies à des fins commerciales, celui-ci est informé de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site demenagement-idf.com (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de la SARL MOVED DÉMÉNAGEMENT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande à MOVED Déménagement .demenagement@gmail.com. Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris.